Mentions Légales

Informations générales

En vertu du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) […], il est précisé aux utilisateurs du siteweb ycmeze.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site 

Association Yacht Club de Mèze – 15 rue de la Méditerranée – 34 140 Mèze

Abréviation de Yacht Club de Mèze : YCMèze

Président du Yacht Club de Mèze : Henri-Bernard Fourcade

Directrice du Yacht Club de Mèze : Marie Claire Durand

L’adresse de notre site Web est : https://www.ycmeze.com.

Directeur de la publication et Conception Graphique

Marie Claire Durand

contact@ycmeze.com


Développement technique

studio RVOLA

1 place de l’Homme de Fer
67000 STRASBOURG
FRANCE
https://www.rvola.com


Maintenance

studio RVOLA

1 place de l’Homme de Fer
67000 STRASBOURG
FRANCE
https://www.rvola.com

Hébergement

NETSAMPLE

9 rue Maurice Ravel
34830 CALPIERS
FRANCE
https://www.netsample.com/

1. Conditions générales d’utilisation du siteweb et des services proposés

L’utilisation du siteweb ycmeze.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du siteweb ycmeze.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce siteweb est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Yacht Club de Mèze (YCMèze), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le siteweb ycmeze.com est mis à jour régulièrement par Marie Claire Durand Directrice du YCMèze. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le siteweb ycmeze.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du YCMèze.

Le YCMèze s’efforce de fournir sur le siteweb ycmeze.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le siteweb ycmeze.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteweb ycmeze.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le YCMèze est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, exploitation, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : YCMèze.

Toute exploitation non autorisée du siteweb ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le YCMèze ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du siteweb ycmeze.com s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Limitations de responsabilité

Le YCMèze ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au siteweb ycmeze.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le YCMèze ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du siteweb ycmeze.com .

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le YCMèze se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant le YCMèze se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

6. Gestion des données personnelles

Avant propos

Dans l’Union Européenne, vos données personnelles sont notamment protégées par le règlement générale sur la protection des données par le règlement (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Données récoltées

A l’occasion de l’utilisation du siteweb ycmeze.com, peuvent êtres recueillies des données personnelles de l’utilisateur (liste non exhaustive, pour plus de précisions, référez-vous aux annexes) :

  • URLs des liens visités du siteweb ycmeze.com ;
  • fournisseur d’accès internet ;
  • adresse de Protocole Internet (IP) ;
  • informations saissies dans nos différents formulaires (contact, commande, commentaires, etc..) ;
  • commentaires écrit à travers nos formulaires ;
  • informations nécessaire à la réalisation d’une commande en ligne (adresse de livraison, adresse de facturation, numero de téléphone, etc…) ;

Finalité des données personnelles récoltées

A ce titre, et conformément à l’article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que le YCMèze soit le seul destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l’utilisateur du siteweb ycmeze.com  l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.

Sécurisation des données personnelles

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du siteweb ycmeze.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du YCMèze et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du siteweb ycmeze.com .

Le YCMèze s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Le YCMèze reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le YCMèze s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur est porté à la connaissance du YCMèze, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du YCMèze et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Les données personnelles sont stockées et sécurisées sur les serveurs de NETSAMPLE qui se situent géographiquement en FRANCE.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions des articles contenu dans le chapire III – « Droits de la personne concerné » du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès et d’information aux données personnelles le concernant ;
  • d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant ;
  • d’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant ;
  • d’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant ;

Le responsable des traitements des données est : le Yacht Club de Mèze.

L’utilisateur peut à tout moment, manifester ses droits en utilisant le formulaire ci-dessous. Nos services techniques répondront dans les plus brefs à ces demandes. Le temps de traitement peut durer jusqu’à 30 jours.

 

Votre demande

Votre email

Durée de conservation des données

A compter de la date de la collecte de vos données, celle-ci peuvent etre conservés jusqu’a 26 mois.

7. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le siteweb ycmeze.com n’est conditionnée à aucun accord préalable, seule la mention explicite du siteweb concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée.

Le siteweb ycmeze.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres siteweb externe, mis en place avec l’autorisation du YCMèze. Cependant, le YCMèze n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Cookies

La navigation sur le siteweb ycmeze.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du siteweb ycmeze.com .

À quoi servent les cookies ?

Trois types de cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre siteweb : ycmeze.com .

Les cookies techniques

Ils sont nécessaires à la navigation sur ycmeze.com , ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services.

Les cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître (espace membres, boutique en ligne, …), de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du siteweb aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le siteweb (inscription ou accès à l’espace adhérents).

 

Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps).

Ces cookies techniques ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au siteweb et/ou aux services du site.

Les cookies de mesure d’audience

Ils sont émis par Google ou par nos prestataires techniques afin de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre siteweb ycmeze.com , afin de les évaluer et de mieux les organiser.

Ces cookies de mesure d’audience permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Ces cookies de mesure d’audience ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas 26 mois.

Les cookies « réseaux sociaux »

Ils permettent de partager des contenus de ycmeze.com  avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.

Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issu de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ».

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de ycmeze.com .

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

La durée de vie de ces cookies « réseaux sociaux » n’excède pas 26 mois.

Vos choix concernant les cookies

En utilisant ycmeze.com , vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces cookies, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du siteweb comme indiqué ci-dessus.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Paramètres des cookies de votre navigateur :

D’autres informations sont disponibles sur le siteweb de la CNIL

Refuser un cookie de mesure d’audience

Sur ycmeze.com  les cookies de mesure d’audience sont déposés par la société Google. Si vous ne souhaitez pas que ycmeze.com enregistre des cookies de mesure d’audience dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un cookie de mesure d’audience ayant pour unique objet de les désactiver :

Attention, ces cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre siteweb ycmeze.com, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur ycmeze.com lors de votre visite.

Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur ycmeze.com  et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.

Refuser un cookie émis par un réseau social

Si vous ne souhaitez pas que notre siteweb enregistre des cookies dans votre navigateur à cette fin, vous pouvez cliquer sur les liens et vous informer pour neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un tiers émetteur. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

Attention, la prise en compte de vos différents souhaits repose sur un cookie ou plusieurs cookies déterminés. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés au sein de votre terminal concernant notre site, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis.

Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les cookies que vous ne souhaitez pas conserver.

De même, si vous utilisez un autre navigateur web, vous devrez à nouveau refuser ces cookies, car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter notre site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du siteweb ycmeze.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MEZE.